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:: SAISINE CONTENTIEUSE CONTRE L'ELECTION DU BUREAU DE RUFISQUE ::

 
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ababacar
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MessagePosté le: Ven 22 Fév - 18:59 (2013)    Sujet du message: SAISINE CONTENTIEUSE CONTRE L'ELECTION DU BUREAU DE RUFISQUE Répondre en citant

 
SAISINE CONTENTIEUSE 
 
A MONSIEUR PRESIDENT DU PARTI, SECRETAIRE EXECUTIF NATIONAL 
 DE L’ALLIANCE POUR LE PROGRES 
Nous, soussignés,  Membre de la Convention des Cadres de l’Alliance pour le Progrès (A.P.R. Yakaar) du Département de Rufisque ;
AVONS L’HONNEUR DE SOUMETTRE  LA PRESENTE A VOTRE BIENVEILLANTE ATTENTION EN VOUS EXPOSANT CE QUI SUIT : 
Suivant deux réunions tenues à l’Hôtel de ville de Rufisque, le Bureau des Cadres de l’Alliance pour le Progrès (A.P.R. Yakaar) du Département a été élu en partie le 26 janvier et le 02 février 2013 pour le reste.En effet, le 26 janvier 2013, après la levée unilatérale et prématurée de la séance suite à l’élection controversée des membres d’une tendance accusée d’usurpation par une autre et au départ de certaines personnes non contentes de la marche de l’assemblée, et contre la position manifeste de la majorité des militants restant dans la salle, une autre réunion a été convoquée, à l’insu de nombreux membres, au 02 février pour compléter le Bureau.
Il en résulte que ladite élection, réalisé en violation des règles contenues dans les Statuts du Parti et dans son Règlement intérieur ainsi que celles relatives à la pratique politique et à l’éthique des organisations fédérales, est entachée d’un vice de forme et d’un abus de droit.
Il s’ensuit que, cette situation crée un désaccord au sein de ladite structure  entraînant son dysfonctionnement, voire son blocage.


Par conséquent, nous comptons, par la présente, manifester ce désaccord sous forme de saisine contentieuse adressée au Président du Parti et au Secrétariat Exécutif National pour obtenir le règlement du conflit sur la base d’un rapport établi par une commission choisie par le Président du Parti conformément aux stipulations de l’article 23 des statuts susvisés et 8 du Règlement intérieur.
Nous vous souhaitons une bonne réception de la présente, et vous prions, Monsieur le Président, de croire à l’expression de nos sentiments distingués.



SOUS TOUTES RESERVES 
POUR REQUETE 
LE 10 FEVRIER 2013. 
Les signataires : 
1 – Mbaye SECK, Dougar, Lossa, Commune de Diamniadio ;
_________________
Je suis un militant de L'APR à la base. Je suis le Coordonateur du Comité de Lossa.


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MessagePosté le: Ven 22 Fév - 18:59 (2013)    Sujet du message: Publicité

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